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Le Commissariat au Plan vient de publier son rapport
« pour une régionalisation du système
de santé en 2025 ». Ce rapport est un essai
de projection de l’évolution de notre système
de santé dans les vingt ans à venir. Il
était sous « embargo » jusqu’au
8 novembre 2005. Le groupe de recherche appelé
« Pôles » est constitué de
15 auteurs.
Premier scénario : « la résurrection
de la sécurité sociale » qui ne
pourrait s’exercer sans un profond changement d’une
part dans les processus de régulation et d’autre
part dans l’architecture actuelle des caisses :
abandon de la planification administrative de l’offre,
suppression des agences de l’hospitalisation et
a contrario existence d’un échelon régional
amplifiant les attributions actuelles URCAM.
Deuxième scénario : an II de la décentralisation…
: l´État fixe les priorités de santé
et les grandes lignes directrices du modèle de
santé à la française. Il «
alloue aux régions des enveloppes de péréquation
et négocie avec elles des programmations pluriannuelles
». Les caisses nationales d´assurance maladie
disparaissent tandis que les agences régionales
de l´hospitalisation sont intégrées
aux services de la région.
Deuxième scénario : « déconcentralisation
»… les agences régionales de santé
(ARS) sont au cœur du système de soins définissent
les programmes et les objectifs de santé publique
de même que de l´allocation des ressources.
Troisième scénario : « le chariot
des desserts »…même organisation du
système de santé, mêmes acteurs.
Simplement leurs missions sont renforcées. L´État,
« sous la houlette du préfet », définit
les politiques de prévention et les programmes
de santé ; l´ARH gère l´offre
de soins en établissements et l´URCAM a
pour charge le secteur ambulatoire. « Ce scénario
ne bouleverse pas les équilibres, il spécialise
et renforce les blocs de compétence »,
notent les auteurs.
Devant le titre donné au dernier scénario
il est à se demander si les deux premiers font
partie du menu. Quoique leur dénomination ne
donne guère envie d’y goûter.
De toute façon la seule certitude reste…l’incertitude.
Il est difficile, alors que les entreprises ne peuvent
faire de plans prévisionnels qu’à
3 ou 6 mois, d’imaginer l’état de la
santé à 20 ans. Encore un pôle qui
a du coûter bien cher aux contribuables. Il est
vrai que si nous nous mettons debout à l’endroit
exact du pôle (sud ou nord) le résultat
est que nous tournons…autour de notre nombril !
Pour ceux ou celles qui ont envie de savoir à
quelles sauces nous seront mangés vous pouvez
lire l’intégralité de ce rapport
à l’adresse suivante : http://www.plan.gouv.fr/intranet/upload/publications/documents/POLES-Rapport.pdf.
Vous serez particulièrement réjouis par
la présentation des maisons du Bien Être…
Mais comme le monde se réinvente constamment
et sur la proposition amicale du médecin maître-Toile
FM Michaut, je suis allée regarder dans les premières
LEM (n°87 à 89 à <https://www.exmed.org/arlem/arlem984.html#lem87> lien ) et comme je suis une petite jeune sur le site (uniquement
bien sûr) j’ai eu la surprise de constater
que nos experts exmédiens avaient, eux aussi,
joué à Mme Soleil. Ils nous avaient concocté
une série de 10 mesures pour sauver non pas la
Sécu mais le soin dans notre douce France. Et
ce il y a bientôt…7 ans (janvier 1999)
Alors
pour montrer au groupe « Pôles » que
la base a aussi des idées et qu’en plus
elles sont proposées gratuitement, je vais vous
remettre le couvert en vous dévoilant le menu
du Jardin d’Exmed, restaurant gastronomique trois
fourchettes, qui vous garantit une parfaite digestion
du futur.
Dix mesures concrètes pour les soins de santé
1. Rétablir la conscience pour tous de la
réalité de nos prélèvements
sociaux :
- Abolition de la fiction en trompe-l'oeil des cotisations
patronales. Ce que le patron "paye" n'est
que ce qu'il ne donne pas au " salarié",
rien ne sort de sa poche personnelle.
- Prélèvement des cotisations sur tous
les revenus (assiette CSG) sans aucune exception. (retraités,
chômeurs, RMIstes, invalides, etc.). Cette ponction
doit être assurée sur le compte bancaire
de chaque assuré, pour qu'il voie la réalité
de ce qu'il paye sur ses revenus. On évite ainsi
le piège du prélèvement indolore
à la source, qui permet de décider des
taux sans aucun véritable contrôle démocratique.
- Proportionnalité complète de ces cotisations
par rapport au revenu avec un seul pourcentage applicable
à tous.
2. Abroger toute mesure de rationnement de la consommation
de soins médicaux.
La part des revenus attribuée à la couverture
sociale est régulée, démocratiquement,
par toutes les décisions prises chaque année
par les assurés, les assureurs, les soignés
et les soignants. La médecine fait avec les moyens
que le jeu des échanges marchands libres lui
alloue. Cette allocation n'est plus décrétée
ou administrée par des autorités de tutelle.
Élimination progressive de tout financement public
de l'assurance maladie. Les aides publiques indispensables
pour telle et telle catégorie de population sont
versées en totalité aux individus qui
acquittent alors comme tous les autres leurs cotisations
obligatoires et facultatives.
3. Mettre fin au simulacre du paritarisme dans la
gestion des assurances sociales obligatoires et
facultatives.
En ce qui concerne la Sécu, la propriété
des caisses régionales est remise aux seuls assurés.
Capitalisation, par eux, sans possibilité de
détention de parts sociales par une quelconque
personne morale, de droit public ou privé. Cette
capitalisation est gérée de telle façon
que son produit puisse être un complément
solide aux retraites par répartition, à
côté d'autres placements que chacun décide
librement.
4. Adopter un statut nouveau des caisses régionales
d'assurance maladie obligatoire.
Elles doivent fonctionner d'un point de vue économique
sous le régime des sociétés authentiquement
mutualistes avec des primes, ou cotisations variables
en fonction des résultats de la dernière
période. Et en tenant compte d'un profit technique
nécessaire pour assurer la rémunération
suffisante du capital (cf. n°3). Cette mutualisation
authentique, fonctionnant selon des règles du
jeu fixées par le Législateur met les
assurés,et eux seuls, en mesure d'arbitrer entre
la quantité et la qualité des soins médicaux
qu'ils désirent et la part de leurs revenus qu'ils
consacrent à leur financement .
5. Modifier la superstructure nationale de la sécurité
sociale centralisée à la Française.
Elle devient juste une coordination minimale entre les
caisses régionales. Il faut mettre fin à
nos régimes spéciaux : Toute la population,
médecins et personnels de l'industrie des soins
médicaux, fonctionnaires compris, doit être
logée à la même enseigne. Égalité
!
6. Ouvrir à la concurrence des sociétés
privées la part obligatoire de l'assurance maladie.
Mesure indispensable pour que les caisses régionales
issues de la Sécurité sociale étatisée
n'exposent pas des coûts de gestion supérieurs
à ce qui est strictement nécessaire au
bon accomplissement de leur métier d'assureur.
7. Laisser l'informatisation des médecins
et des hôpitaux à la seule initiative privée
prise par eux, les caisses régionales et les
autres sociétés privées mais avec
l'interdiction de développer un réseau
national et sans aucune possibilité de piratage
d'informations qui relèvent du secret médical.
( Fin de citation)
J’ai quelque peu le sentiment que tout le monde
n’est pas d’accord avec ces propositions.
Normal, elles sont vraiment innovantes c'est-à-dire
qu’elles ne se contentent pas de chercher à
faire des économies de bouts de chandelle mais
qu’elles essaient de faire changer en profondeur
le « consommateur de soins ».
Si vraiment l’Etat veut faire des assurés
sociaux de vrais consommateurs, qu’il leur donne
la pleine et entière responsabilité de
ce qu’ils peuvent ou veulent consommer.
Dans le même ordre d’idée, l’IFRAP
(Institut Français pour la Recherche sur les
Administrations Publiques : www.ifrap.org ) a publié
en octobre dernier une enquête sur les anomalies
de tarification entre public et privé. Les coûts
de fonctionnement des hôpitaux publics sont supérieurs
de 66% à ceux des cliniques privés pour
des soins identiques sur des groupes de malades homogènes.
Et la vieille tarte à la crème de la différence
de « recrutement » ne fait plus recette
même auprès des tutelles. Cerise sur le
gâteau près de 15.000 emplois seraient
à supprimer dans la fonction publique hospitalière.
Mais faire des économies sur le dos de certains
de nos concitoyens n’est pas faire preuve de responsabilité.
Repenser globalement notre rapport aux soins et à
la protection sociale, voilà qui est responsable.
Au lieu de cela, et malgré les suspicions qui
pèsent actuellement sur de nombreux volatiles,
les poulets sont de sortie pour punir les vilains médecins
qui dépensent trop de sous !
« L’audimat » nous assure que vous
êtes nombreux(ses) à lire les morceaux
de bravoure d’Exmed alors exprimez-vous, dites
nous ce que vous pensez de ses propositions et surtout
faites en d’autres. Nous changeons la carte régulièrement
!
Lire
la LEM 423 "Excès thérapeutiques"
de Gabriel Nahmani
Lire
la LEM 422 " Le harcelé et son médecin"
de F-M Michaut
Lire la LEM 421
" Refus de soigner et refus de soins"de Françoise
Dencuff
Lire la LEM 420
" Meurtre ou délivrance ? de G.Nahmani
Lire la LEM 419
" Les harceleurs doivent être les payeurs"
de FMM
NDLR : Comme l'Internet est le moyen idéal
pour le faire, il ne faut vraiment pas s'en priver,
ami lecteur. Si ce texte vous touche, vous plait, vous
déplait ou vous semble mériter telle ou
telle réponse, d'un simple clic sur la photo
de l'auteur et un courrier électronique de votre
part lui parviendra. FMM, webmestre.
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