Les harceleurs doivent être les payeurs

Docteur François-Marie Michaut

La presse s’est lassée. Le harcèlement moral, dont on a tant, et souvent si mal parlé, n’est plus un sujet à la mode. Chaque jour, cependant, sur ce site, plusieurs centaines d’internautes viennent consulter nos pages, nous poser des questions, nous confier leurs témoignages. Cette forme moderne de violence se porte toujours aussi bien. En France, une loi a été votée il y a quelques années pour que les harceleurs dans le monde du travail puissent être sanctionnées par la justice. Ce fut un grand espoir pour toutes les personnes concernées. Hélas, la difficulté pour les magistrats de se faire une opinion sur la réalité ou non du harcèlement fait que cet outil est vraiment bien peu efficace, faute de compétence des magistrats.

Nous avions dans cette LEM proposé que soit constitué un collège de personnes capables d’expertiser de telles situations afin d’assister et d’éclairer la justice. A notre connaissance, non seulement personne n’a repris cette idée, mais la nomination dans chaque département par le Préfet d’une sorte de “médiateur spécialisé” - comme il est prévu par la loi - est restée lettre morte. Les groupes de discussion, comme celui que nous avons à Exmed, se font l’écho des défaillances et lâchages des hiérarchies, tout comme de la grande majorité des syndicats dès qu’un cas de harcèlement est mis à jour. Cette situation n’est pas digne d’un pays qui se vante volontiers de pouvoir être la patrie des droits de l’homme. Voilà, dit sans détour ni langue de bois, le climat de perte de confiance de ceux qui sont les cibles des harceleurs demeurant impunis.

L’une des conséquences du harcèlement est de précipiter facilement ses victimes vers des ennuis de santé. Quand la cessation de travail n’est pas la seule façon pour un praticien de faire échapper un patient à une situation dangereuse pour sa santé et intenable psychologiquement, c’est qu’elle est liée soit à des atteintes somatiques, ou plus exactement psychosomatiques, soit à des troubles psychiques comme des états dépressifs majeurs. Avec le risque de suicide que cela comporte, tout médecin le sait et la presse en a parlé. Quand on a clairement conscience que la violence psychologique est aussi destructrice de la santé que la violence physique, une question logique se pose. Est-il admissible que les cotisations d’assurance maladie que nous payons sur notre travail serve à payer les dégâts occasionnés par l’action perverse de quelques uns ? Il y a là une profonde injustice qui ne semble émouvoir personne. Mettons-nous bien d’accord : que l’assureur soit de droit semi-public comme l’assurance maladie modèle 1945 dite sécurité sociale en France, soit purement mutualiste ou soit ouvertement commerciale ne change strictement rien à notre propos. A cet assureur multiforme, nous demandons de nous donner ... une assurance qui nous manque si cruellement à nous les citoyens. Et aussi d’apporter à tous les soignants des éclopés du Harcèlement une aide qu’ils sont seuls à pouvoir leur fournir avec l’échec de fait de la justice que nous avons évoqué plus haut.

L’idée est simple. Il suffit de lire la feuille de soins de la sécurité sociale. Il est demandé à chaque assuré de préciser si un tiers est en cause dans la survenue d’un accident ou d’une maladie. Il suffit également de remarquer comment nos compagnies d’assurances s’acharnent à rechercher la responsabilité du moindre accrochage routier pour faire payer les dégâts par la partie adverse. Il y a harcèlement moral suspecté dans une entreprise ? Les certificats médicaux, avis de la médecine du travail ou de l’inspection du travail, interventions des syndicats sont utilisables pour l’information des assureurs. Plus banalement, la surveillance de la proportion de salariés en arrêt de travail dans un service donné est un indice majeur.
Trente six personnes sur cent ne travaillant pas dans une ancienne administration privatisée, comme nous l’a confié l’une de nos colistières, voilà qui devrait interroger notre assurance maladie. L’informatique devrait facilement donner ce type d’indication. Et après une expertise serrée, si la réalité du harcèlement dans le travail est reconnue, c’est l’entreprise qui a laissé faire les harceleurs, voir les a encouragés à agir pour pouvoir contourner le droit du travail qui doit payer tous les frais de maladie. Le principe : les pollueurs doivent être les payeurs s’applique pleinement à la pollution psychologique des relations de travail. Les harceleurs doivent être les payeurs. Les toucher directement au porte-feuille, c’est la seule façon de les empêcher de nuire. Pour terminer, nous ne saurions trop encourager nos confrères à systématiquement faire passer en accidents de travail les cas de harcèlement qu’ils rencontrent, ce qui est parfaitement légal, car cela oblige l’assurance maladie à prendre en compte la réalité de ce fait de société, et à assurer ses responsabilités. Hélas, en matière de harcèlement dans la vie privée ou familiale, et c’est très fréquent, il semble bien illusoire de faire payer les harceleurs.